Un décret du 31 décembre 2021 instaure, à compter du 2 janvier 2022, le contrat d'engagement républicain créé par la loi du 24 avril 2021 confortant le respect des principes de…
Suite aux annonces du président de la République, un décret paru le 19 juillet est venu préciser les contours du dispositif lié au pass sanitaire. A compter du 21 juillet 2021,…
Entre le 20 mai et le 27 mai, les 187 délégués de l’assemblée générale nationale Générations Mouvement étaient appelés à voter en ligne sur les 10 résolutions soumises cette année…
Les associations sont responsables des activités qu’elles organisent et doivent notamment assurer, par tous moyens, la sécurité des adhérents qui y participent. A l’heure où la reprise progressive des activités…
Suite à l’annulation des Journées de Carqueiranne, le Conseil d’administration de la Fédération nationale a pris la décision d’organiser son Assemblée générale ordinaire « en ligne », pour la deuxième année consécutive.…
Le Gouvernement a annoncé des mesures d’assouplissement des restrictions sanitaires qui entreront en vigueur dans les prochaines semaines. Les associations sont directement concernées et certaines de leurs activités peuvent déjà…
En mars 2020, dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire, les Pouvoirs Publics avaient publié une ordonnance qui permettait aux associations de tenir leurs Assemblées générales à distance, par…