Suite aux annonces du président de la République, un décret paru le 19 juillet est venu préciser les contours du dispositif lié au pass sanitaire.
A compter du 21 juillet 2021, ce décret prévoit un accès limité à certains établissements, lieux et évènements aux personnes pouvant présenter un Pass sanitaire, lorsque le nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers est au moins égal à 50 personnes. Ces lieux et événements sont déclinés dans le décret.
Pour rappel, le Pass sanitaire, pour être valable, doit contenir soit :
- Le résultat d’un test antigénique ou examen de dépistage RT-PCR moins de 48 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement.
- Un justificatif attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la covid-19.
Rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 qui est délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant.
Un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire est par ailleurs examiné ce jour à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi, qui devra également être discuté au Sénat à partir de demain prévoit notamment :
- L’extension du passe sanitaire à de nombreuses activités de la vie quotidienne tant pour le public que pour les professionnels, et de préciser les sanctions pénales en cas de non-respect de cette obligation ;
- De préciser les conditions générales de placement et de maintien à l’isolement pour des raisons sanitaires ;
- La création d’une obligation de vaccination contre la covid-19 pour des professionnels en contact régulier avec des personnes vulnérables et pour des personnes travaillant dans les mêmes locaux que ces professionnels.
Nous communiquerons sur ce blog les mesures qui seront finalement adoptées, sans doute à partir du début de semaine prochaine.
Merci pour l’information. Moi j’ai téléchargé sur mon compte Ameli, mon pass. sanitaire. Aux seins des Clubs lorsque nous organiserons un événement, il faudra demander le pass.sanitaire, ou la preuve d’un test pcr ou anti.génique de moins de 48 heures. Un petit travail en plus, mais facilement réalisable, à mon avis.
Bonjour Marise,
Vous résumez assez bien la situation. Les salles municipales polyvalentes ou dédiées aux associations (ERP type L) étant concernées, les associations doivent y appliquer le “pass sanitaire” dès lors qu’elles accueillent au moins 50 personnes. L’application TousAntiCovidVerif, téléchargeable sur les plateformes habituelles, permet de vérifier depuis votre smartphone que le pass sanitaire des participants est valide, sans plus d’information.