Lorsque le président ou la présidente de l’association met un terme à ses fonctions, il est parfois difficile de lui trouver un successeur. C’est pourquoi de plus en plus d’associations optent pour un mode de gouvernance collégiale. Le pouvoir de décision, les tâches à accomplir et les responsabilités sont alors distribués entre tous les membres du Conseil d’administration, sans lien « hiérarchique » entre eux.
Il est d’usage dans le monde associatif que les adhérents se réunissent en Assemblée générale pour élire un Conseil d’administration, qui choisira lui-même, en son sein, le Bureau composé a minima d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Pour autant, la loi laisse toute liberté aux associations d’opter pour le mode de gouvernance de leur choix. On notera d’ailleurs que le document Cerfa qui permet de déclarer à la Préfecture la liste des personnes chargées de l’administration de l’association n’impose nullement la désignation d’un président, d’un secrétaire ou d’un trésorier.
Dans une organisation collégiale, chaque membre de l’équipe dirigeante, élu par l’Assemblée générale, agit dans son domaine de compétence et la charge de travail comme le pouvoir de décision (et donc la responsabilité) ne reposent plus sur les épaules de quelques-uns puisqu’ils sont distribués entre tous.
Lorsque les rôles et missions sont bien définis, ce système d’organisation plus horizontal peut renforcer la cohésion de l’équipe dirigeante, au sein de laquelle chacun apporte sa pierre. Il permet du même coup de valoriser davantage de bénévoles.
L’organisation collégiale : comment faire ?
Il faut tout d’abord que ce mode d’organisation soit prévu dans les statuts de l’association. Dans la plupart des cas, il sera donc nécessaire de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts.
En parallèle, il faudra également se poser quelques questions utiles et sans doute y apporter réponse dans un règlement intérieur :
- comment se prennent les décisions ?
- Par qui et comment sont engagées et exécutées les dépenses (et notamment qui dispose de la signature sur le compte de l’association) ?
- Par qui et comment sont convoquées les instances statutaires (Assemblée générale, Conseil d’administration)
- Définir avec une précision suffisante les rôles et responsabilités de chacun des co-dirigeants est une condition indispensable au succès d’une gouvernance collégiale. Et cela permettra de s’assurer que toutes les activités de l’association ont un (ou des) responsable désigné, qui n’est pas toujours le même.
Notons ici que dans un mode de gouvernance collégiale qui aura été bien défini, le renouvellement des responsables pourra se faire plus facilement, les adhérents de l’association ayant conscience que tout ne reposera pas sur leurs seules épaules s’ils accèdent au Conseil d’administration.
On peut également conseiller vivement de faire tourner les responsabilités à échéances régulières, de manière à ce que les co-responsables ne « s’enferment » pas dans leur tâche mais se sentent au contraire investis dans le projet collectif.
Mais qui est responsable en cas de dommage ou de faute ?
Comme dans une organisation plus classique, c’est toujours l’association en sa qualité de personne morale qui engage sa responsabilité dans les décisions qu’elle prend. Il n’y a qu’en cas de faute individuelle avérée, causée par un responsable qui n’aurait pas respecté une décision collégiale, que sa responsabilité individuelle pourrait éventuellement être engagée.
Je trouve cette solution tout à fait raisonnable
Il appartient dans ce cas que le conseil d administration décide que chacun d entre eux aura une responsabilité suivant ses compétences
Il faut évidemment qu il y ait une très bonne entente au sein du CA
Vu les difficultés rencontrées dès lors qu’il s’agit d’assurer une succession à la fin d’un mandat de Président qu’il s’agisse d’une démission ou d’un choix de ne pas poursuivre la première responsabilité, une gouvernance collégiale m’apparaît comme une solution à envisager.
Toutefois, une question se pose : vis à vis de la banque qui détient les avoirs de l’Association, faut-il qu’il y ait une personne qui est première responsable et qui donne procuration aux membres de la Direction collégiale, en particulier au trésorier(re) ?
Bonjour,
Le compte bancaire est ouvert au nom de l’association. Dans une organisation collégiale, il appartient aux administrateurs élus en AG de désigner celles et ceux qui ont délégation de signature sur ce compte.
Cordialement.