
Le dirigeant comme mandataire de l’association
Le dirigeant est un mandataire de l’association. A ce titre, le dirigeant est responsable des dommages qu’il peut lui causer. Dès lors qu’il agit dans la limite des pouvoirs qui lui sont donnés par les statuts, ou en application d’une décision du Conseil d’administration notifiée dans un procès-verbal, c’est l’association et elle seule qui est tenue des engagements conclus à l’égard des tiers. En revanche, lorsque le dirigeant commet une faute personnelle et qu’il se trouve avoir outrepassé les limites rappelées ci-dessus, sa responsabilité civile personnelle peut être recherchée.
La faute est appréciée selon chaque cas d’espèce. A été jugé par exemple comme constitutif d’une faute de gestion, le fait pour le président d’engager sans compter des dépenses qui n’étaient pas indispensables et sans jamais s’interroger sur la capacité de l’association à les supporter.
Les dirigeants d’association peuvent aussi être condamnés pour des faits délictueux de droit commun (responsabilité pénale) : abus de confiance, publicité mensongère, escroquerie, etc. A ainsi récemment été jugé coupable du délit de faux un dirigeant associatif qui avait altéré des procès-verbaux des organes délibérants, donnant à l’association l’apparence trompeuse d’un fonctionnement conforme aux dispositions légales et statutaires.
Le contrat Cohésion Arcange

Rappelons enfin que le contrat d’assurance Cohésion Arcange souscrit par Générations Mouvement, couvre la responsabilité civile personnelle des dirigeants selon les termes définis dans ses Conditions générales (chapitre Responsabilité civile – pages 10 à 13) et son Tableau des montants de garanties et franchises (page 3), tous deux disponibles dans l’espace ressources de notre site.