Vous êtes nombreux, responsables départementaux ou responsables de clubs, à nous interroger sur les conséquences pratiques quant au fonctionnement de vos activités associatives : ” le pass sanitaire est-il applicable dans le cadre des activités de l’association que je préside ? ” ou encore ” en tant que président, puis-je ou dois-je refuser l’entrée dans mon club à l’un de mes adhérents ne disposant pas d’un pass sanitaire ? “
Comme nous vous l’indiquions récemment, un décret paru le 19 juillet précise les contours du dispositif lié au pass sanitaire, prévoyant l’accès à certains établissements, lieux et évènements, lorsque le nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers est au moins égal à 50 personnes.
Ce que vous devez retenir à ce jour :
- C’est le 5 août prochain que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment l’extension du pass sanitaire ;
- Pour mémoire, depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire vise tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas…), et dès le 9 août, il devrait être étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire, selon la situation épidémique ;
- Ce sont donc sur les exploitants des événements et établissements visés et regroupant plus de 50 personnes que devrait reposer le contrôle du pass sanitaire. En d’autres termes, c’est au restaurateur qui accueille votre association pour son repas annuel ou encore au voyagiste avec qui votre club organise une sortie en autocar de vérifier le pass sanitaire de chacun de vos membres.
- S’agissant de la Mairie accueillant les membres de votre association dans l’une de ses salles municipales, le bon sens voudrait que celle-ci dépêche un personnel municipal habilité pour assurer le contrôle des pass à l’entrée de sa salle, dès lors que celle-ci est considérée comme ” lieu de loisirs et de culture “. En tout état de cause, nous vous conseillons de prendre contact avec votre Maire pour convenir avec lui des modalités pratiques du contrôle des pass à l’entrée de ses locaux.
Quoi qu’il en soit, pour toutes les activités que mène votre club dans les lieux visés dans le dispositif lié au pass sanitaire et dans le cas de déplacements collectifs de longue distance, nous vous conseillons d’informer préalablement par écrit vos adhérents de l’obligation qui leur sera faite de disposer d’un pass sanitaire conforme, avec pour eux le risque d’être individuellement refoulé par l’exploitant en cas de non-présentation ou de non-conformité de leur pass.
Nous communiquerons sur ce blog les évolutions des mesures concernant les associations.
Bonjour Bernard, merci pour ce communiqué. Pour l’instant, nous maintenons notre repas du 5 septembre qui doit avoir lieu à la salle des fêtes d’Eyrein, qui a une capacité de 250 personnes.Pour ce repas qui est réservé aux adhérents, puisque nous devons fêter les 40 ans du Club, nous serions maximum aux alentours de 90 personnes. La plupart , pour ne pas dire la totalité de nos adhérents sont vaccinés, mais bien évidemment nous devrons vérifier le pass. sanitaire, mais pas les pièces d’identité, ce n’est pas notre rôle.Ensuite, respecter les gestes barrières et distanciation sociale. Je suis sûre qu’avec une bonne organisation, ça ne doit pas poser de problèmes. Maintenant, on a plus qu’à espérer.Je vous souhaite une Bonne Journée. Marise.