Dans une association, les statuts sont LE document de référence. Adoptés et modifiés par l’ensemble des adhérents réunis en assemblée générale extraordinaire, Ils doivent apporter une réponse claire et précise à nombre de sujets qui font la vie de l’association : à quoi sert-elle ? Quelles sont les conditions pour en être membre ? Combien d’administrateurs compte le Conseil et quelle est la durée de leur mandat ? Et si un administrateur laisse son poste en cours de mandat, peut-on le remplacer ? Comment se prennent les décisions ? Etc.
Déposés en préfecture (ou sous-préfecture), les statuts confèrent aussi aux associations la personnalité juridique qui leur permet d’agir pour leur propre compte : ouvrir un compte bancaire au nom de l’association, souscrire un contrat au nom de l’association, organiser des activités au nom de l’association, etc. En cas de litige dans le fonctionnement de l’association, ce sont également les statuts (la dernière version déposée en préfecture) qui serviront de juge de paix pour arbitrer.
Pour vous aiderdans la rédaction des statuts de l’association, la Fédération nationale met à votre disposition un modèle de statuts prêt à l’emploi !
Renseignements :
Je demande une confirmation juridique relative à l’Art3 du Titre II concernant le membre d’honneur:
“personnes qui rendent ou qui ont rendu des services”,
à savoir un ancien président départemental qui demeure administrateur au sein de l’Asso départementale.
La loi de 1901 exclut cette éventualité. Dans la présente affaire, je pense que notre ancien président départemental doit soit attendre l’expiration de son mandat d’administrateur, soit démissionner. Par ailleurs, il peut demeurer au Conseil d’administration de son asso locale.
Précision à développer dans le règlement intérieur.
Merci de confirmer cette analyse juridique,
Cordialement, Sylvette DEFIT-BRICOT
Bonjour,
Au regard du modèle de statuts que nous vous proposons, et qui sont conformes aux dispositions de la loi de 1901 relative aux associations, un président, élu par le Conseil d’administration et dont le mandat de président prend fin, peut conserver son mandat d’administrateur, qui lui a été donné par l’assemblée générale, jusqu’à expiration de ce mandat.
Cordialement,
Thomas, équipe GM nationale