Déclarations Sacem : continuez de bénéficier de 32,5 % de réduction… en attendant 39,2 % !
Voici deux infos pour les associations GM qui diffusent de la musique en public à l’occasion de leurs manifestations et qui donc, sont tenues de procéder à une déclaration Sacem.
Tout d’abord, la Sacem vérifie désormais l’appartenance des clubs à GM avant de leur accorder la réduction conventionnelle de 9,5 à 12,5 % selon la manifestation (s’ajoutent les 20 % de remise lorsque vous déclarez 15 jours avant la manifestation).
Grâce à notre outil de gestion Saga, nous sommes maintenant en mesure de communiquer à la Sacem la liste des associations affiliées à Générations Mouvement (nom du club, commune et département seulement). Vous n’avez donc aucune démarche particulière à faire… Sauf à figurer dans Saga.
Ensuite, la Fédération nationale est en train de travailler avec la Sacem à une solution centralisée qui permettra aux clubs GM intéressés de bénéficier d’une réduction totale de 39,2 % sur leur déclaration. Cette solution pourrait apparaître dans les prochains mois et nous vous en informerons aussitôt. En attendant, les déclarations Sacem se font toujours en ligne sur le site www.sacem.fr, en indiquant que vous êtes membres d’une association ayant un protocole d’accord avec la Sacem : Générations Mouvement.
