Assurance ARCANGE : les responsables ont fait le point avec Groupama sur l’ensemble des garanties.

Une journée dédiée pour mieux comprendre le contrat ARCANGE

Jeudi 3 novembre dernier, près de 50 responsables dont de nombreux présidents de Fédérations Départementales étaient présents dans les locaux parisiens de notre partenaire Groupama pour assister à la journée d’information sur le contrat d’assurance ARCANGE. Au programme, rappel général sur la nature d’un contrat d’assurance, sur les obligations des associations et des sanctions en cas de manquement, sur les risques assurés, assurables et exclus ainsi que sur certaines procédures pour solliciter l’action de l’assurance. A cette occasion, les responsables de fédérations ont pu échanger de vive voix avec les intervenants de Groupama et Mutuaide afin d’éclaircir certaines zones d’ombres.

La journée a été très riche en informations et a permis de compléter le Guide de l’Assurance de l’IFRA. C’est une très bonne initiative que le national doit continuer à proposer pour permettre en région d’être au fait des pratiques et de la réglementation afin de fonctionner dans les meilleures conditions.

Michel Cartier, Président de la Fédération Départementale du Vaucluse

Retour sur quelques questions :

Cliquez sur la question pour voir la réponse

Réponse : Le contrat ARCANGE ne traite pas des véhicules. Cela relève soit du « contrat Auto» du secrétaire soit d’un « contrat Auto-Mission Collaborateurs » souscrit par la Fédération départementale Générations Mouvement pour l’usage des véhicules personnels dans le cadre de missions de l’Association.

Réponse :  Le contrat protège les bénévoles officiels, occasionnels et permanents, agissant pour le compte de l’association :

  • Pour être bénévole permanent il faut avoir payé sa cotisation d’adhésion annuelle.
  • Pour être bénévole occasionnel il faut que l’association ait notifié sur papier que la personne non-adhérente est venue aider dans le cadre de la manifestation.

Le contrat ARCANGE intervient donc dans ce cas de figure si et seulement si la notification a été effectuée par l’association, faisant de cette personne un bénévole occasionnel. 

Réponse : Une personne est considérée comme adhérente, et donc couverte par l’assurance, à partir du moment où sa cotisation est à jour et non par l’obtention de la carte.

Les sinistres sont réglés sur la base de la vérification de l’adhésion effective de la personne au moment des faits. Dans le cas où les cotisations seraient payées au moment de l’obtention de la carte, pour toute activité ou événement organisé entre ces deux dates, l’association ou la fédération devra encaisser les cotisations des participants en avance (avant l’événement et avant l’AG) pour qu’ils soient couverts en cas de sinistre.

Réponse : Dans ce cas de figure, la garantie vol n’intervient pas, s’agissant ici d’une salle polyvalente d’une collectivité (ouverte à tous) le contrat ARCANGE ne fonctionne pas. En effet, la garantie vol par effraction des biens mobiliers appartenant à l’association n’intervient que dans les locaux dont Générations Mouvement est occupant permanen

Retrouvez toute la documentation liée au contrat ARCANGE
dans votre espace ressource, rubrique « Gestion » !

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Cet article a 8 commentaires

  1. RIBES

    “Le contrat ARCANGE fonctionne par année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Or les cartes des adhérents de l’année en cours sont distribuées lors des AG des FD à partir de mars. Que se passe t-il si un sinistre survient entre ces deux dates, pour l’association et pour l’adhérents ?
    Réponse : Une personne est considérée comme adhérente, et donc couverte par l’assurance, à partir du moment où sa cotisation est à jour et non par l’obtention de la carte.
    Les sinistres sont réglés sur la base de la vérification de l’adhésion effective de la personne au moment des faits. Dans le cas où les cotisations seraient payées au moment de l’obtention de la carte, pour toute activité ou événement organisé entre ces deux dates, l’association ou la fédération devra encaisser les cotisations des participants en avance (avant l’événement et avant l’AG) pour qu’ils soient couverts en cas de sinistre.”
    Cas concret que nous vivons chaque année, les associations ne commandent pas et ne payent pas les cotisations en avance sauf 2 associations car leur AG respectives sont sur le 4ème trimestre de l’année précédente.
    Exemple: entre le 1 janvier et le 15 mars date de l’AG de la plus part de nos associations affiliées. Les associations attendent que l’AG soit tenue pour payer les cotisations à la fédération départementale. Donc entre le 1 janvier et au mieux le 15 mars, les adhérents ne sont pas assurés si je comprends bien…

    1. Bonjour M. Ribes,

      Les adhérents sont couverts par l’assurance tant qu’ils sont adhérents à leur association (cotisation à jour).
      Il ne faut pas confondre le paiement de la prime d’assurance à Groupama, qui est une opération entre la Fédération départementale et la caisse régionale Groupama, et l’adhésion au club.
      Dans les faits, si une personne est adhérente à son club au 1er janvier mais que le club ne paie ses cotisations (dont l’assurance) à la FD que le 15 mars, la personne sera couverte. En cas de sinistre, il faudra justifier que la personne est adhérente du club à la date du sinistre.

      D’où la nécessité pour nos clubs de lancer leurs campagnes d’adhésions plutôt en décembre de l’année N-1 pour l’année N qu’en février année N. Cela permet aussi de mettre à jour les données adhérents dans SAGA avant l’édition des cartes pour éviter le gâchis.

      L’équipe Générations Mouvement

  2. Rioux alain

    Bonjour.
    Dans la dernière question, si j’ai bien compris, des membres d’un club GM complètent un bus pour un séjour organisé par une autre association. Qu’en est-il dans ce cas d’une convention de co-organisation ? …….. un club GM peut-il se grouper avec un autre organisme non affilié pour compléter un bus ?
    Je vous remercie.

    1. Bonjour M. Rioux,
      Dans le cadre d’une co-organisation, et donc d’une convention voyage signée entre deux associations GM (obligatoirement d’un même département pour être sur les mêmes garanties d’assurance), le contrat ARCANGE couvre les adhérents de la même manière. Les responsables des associations participantes doivent également tous signer le contrat de transport avec le voyagiste.

      Une association GM peut compléter le bus d’un organisme non affilié à GM mais ne peut pas signer de convention voyage avec ce dernier. Ainsi chacune des associations devra gérer son contrat de transport avec l’autocariste. Le contrat ARCANGE couvrira uniquement les adhérents GM.
      L’équipe Générations Mouvement

      1. Rioux alain

        Bonjour.
        Je vous remercie pour la réponse. Je comprends donc que des associations différentes (même non affiliées) peuvent s’entendre pour mettre en commun un voyage et chacune d’elle signe son propre contrat avec l’autocariste. Chaque association devient son propre organisateur de voyage au regard des ses seuls adhérents. Cela peut être intéressant à une époque où compléter un bus devient mission impossible.
        Est-ce que ce procédé est valable lorsqu’un autocariste nous propose de remplir notre bus avec des clients à lui ? ……… ou inversement ?
        Avec mes remerciements.

        1. Bonjour M. Rioux,

          oui en effet, cela est valable. La responsabilité des personnes non affiliées à GM revient à l’autocariste dans ce cas.
          L’équipe Générations Mouvement.

  3. MOUSSET

    Bonjour
    Suite à ceci :
    Une personne non adhérente au Mouvement se blesse et casse ses lunettes lors d’un coup de main donné pour l’installation d’une manifestation organisée par un club affilié. Comment intervient ARCANGE ?

    Réponse : Le contrat ARCANGE n’intervient pas dans ce cas car la notion de « bénévole » a été réduite aux « adhérents » par Générations Mouvement. Le contrat protège donc les bénévoles officiels, occasionnels ou permanents, agissant pour le compte de l’association.

    Cette décision a été prise quand ? et je n’ai pas souvenir d’une quelconque information à ce sujet de la part de la FDN alors que c’est très important pour nos clubs et bénévoles qui les aident lors de manifestations.

    G.MOUSSET FD16

    1. Générations Mouvement

      Bonjour M. Mousset,

      c’est un point que nous avons justement éclairci avec Groupama ce matin. Effectivement dans ce cas de figure, le contrat ARCANGE intervient si cette personne est identifiée comme bénévole occasionnel. Pour cela, l’association doit notifier sur papier que cette personne est venue aider dans le cadre de l’événement. Nous modifions l’article de ce pas.

      Une très bonne journée à vous,
      L’équipe Générations Mouvement.

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