Présenté sous forme de grille forfaitaire (voir bouton ci-dessous), le nouveau barème « réveillons » de la Sacem s’appliquera aux associations Générations Mouvement qui organisent un évènement le 31 décembre 2022.
La grille leur permet de connaître à l’avance le montant à régler pour leur réveillon et de le déclarer de façon dématérialisée sur le portail sacem.fr
Le tarif forfaitaire est basé sur les critères du prix du repas et du nombre de convives. La grille dispose de tranches aux écarts réduits afin que les droits soient pleinement en adéquation avec l’économie du réveillon.
Ce forfait sera applicable aux réveillons avec un prix de repas inférieur à 200 € et un nombre de 200 convives maximum.
Au-delà, c’est un pourcentage sur les recettes réalisées qui s’appliquera.
Les recettes boissons ne sont plus prises en compte lorsque celles-ci ne sont pas incluses dans le prix du repas, ce qui simplifie encore le calcul des droits.
Enfin, un système d’abonnement annuel est désormais proposé, associé à une réduction de 10% après mise en place d’un prélèvement automatique. Il suffit aux associations GM de confirmer chaque année sur le portail Sacem les conditions d’organisation du réveillon (prix des repas et nombre de convives) pour bénéficier de la reconduction automatique de l’autorisation et de la réduction. Cet abonnement se substitue à l’escompte qui était auparavant appliqué en cas de déclaration et paiement anticipés.
Bien évidemment, la réduction de 12% issue du partenariat Générations Mouvement – Sacem est applicable et cumulable avec la réduction pour déclaration préalable de 20% et la réduction de 10% pour abonnement.
Renseignements :
Où puis-je trouver un exemple ou l’imprimé adéquat pour conclure un partenariat avec un Musée ?
Merci