Les associations dont la gestion est désintéressée et qui exercent une activité principale non lucrative sont exonérées des impôts commerciaux lorsque les recettes tirées des activités lucratives accessoires n’excèdent pas une certaine limite.
Revue chaque année dans le cadre de la Loi de finances, cette limite a été portée à 78 596 € pour l’année 2024.
l’organisation de séjours ANCV ne génère aucune recette puisque la somme restant sur le compte servira à verser les acomptes des séjours prévus pour l’année suivante alors que les versements des adhérents inscrits ne sont pas encore encaissés Je trouve cette réglementation un peu floue et je souhaiterais avoir des éclaircissements.
plus simplement les montants issus de l activité voyage sont ils ou non à prendre en compte. Nous devrions en savoir plus à l issue des journées nationales.
On parle d’activités lucratives accessoires. Il y a, dans ce cas, une augmentation de la capacité financière de l’Association.
Les recettes générées par la revente désintéressée de produits proposés par des voyagistes n’est donc pas concernée (s’il n’y a pas d’enrichissement!) et pas de concurrence avec le secteur marchand, puisqu’on en est le client! Cette nuance est d’importance, car il ne s’agit pas d’une activité commerciale telle que définie par l’administration. Etes-vous d’accord avec cette analyse?
bonjour
je ne partage pas entièrement votre analyse , lors du séminaire des présidents qui aura lieu en Octobre a Mimizan un atelier sur la fiscalité aura lieu. votre fédération pourra vous répondre exactement a votre demande
bien a vous
Michel FD national