Les associations dont la gestion est désintéressée et qui exercent une activité principale non lucrative sont exonérées des impôts commerciaux lorsque les recettes tirées des activités lucratives accessoires n’excèdent pas une certaine limite.
Revue chaque année dans le cadre de la Loi de finances, cette limite a été portée à 78 596 € pour l’année 2024.
plus simplement les montants issus de l activité voyage sont ils ou non à prendre en compte. Nous devrions en savoir plus à l issue des journées nationales.
On parle d’activités lucratives accessoires. Il y a, dans ce cas, une augmentation de la capacité financière de l’Association.
Les recettes générées par la revente désintéressée de produits proposés par des voyagistes n’est donc pas concernée (s’il n’y a pas d’enrichissement!) et pas de concurrence avec le secteur marchand, puisqu’on en est le client! Cette nuance est d’importance, car il ne s’agit pas d’une activité commerciale telle que définie par l’administration. Etes-vous d’accord avec cette analyse?