Selon le Code général des impôts (art. 1407 à 1407 ter et 1408), les associations sont redevables de taxe d’habitation si les locaux qu’elles occupent remplissent simultanément les 3 conditions suivantes :
- être meublés conformément à leur destination ;
- faire l’objet d’une occupation privative ;
- ne pas être imposés à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Si vous ne répondez pas aux critères et que vous avez reçu l’avis de paiement, vous pouvez contester la taxe d’habitation et en solliciter une exonération, en contactant directement l’administration fiscale : https://www.impots.gouv.fr/contacts
