La déclaration : une obligation ?
Comme de nombreux responsables et bénévoles associatifs en cette période de rentrée, vous vous dites peut-être : “et si on organisait une soirée dansante pour réunir et retrouver tous nos adhérents ?” L’idée fait son chemin au sein du Conseil d’administration et rapidement, le nom d’un musicien professionnel fait son apparition pour animer la soirée. L’association va alors devenir employeur occasionnel et le musicien sera son salarié.
Il est alors nécessaire de le déclarer et cette responsabilité revient toujours à l’employeur. Pour vous faciliter la vie, Pôle Emploi met en oeuvre le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO), un service en ligne gratuit mais obligatoire, qui permet aux associations employeurs d’effectuer l’ensemble des formalités liées à l’embauche d’un ou plusieurs intermittents du spectacle : déclarations obligatoires et paiement en un seul règlement de l’ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale.
Concrètement, cela se passe en 4 étapes :
1. Adhésion au GUSO via le site www.guso.fr : munie de son N°Siret (délivré par l’INSEE) et de son code APE (ou code NAF), l’association adhère gratuitement au GUSO. Elle reçoit alors par mail une confirmation d’adhésion, un numéro de compte Guso et un code d’accès personnalisé.
2. Simulation des cotisations : sur le site, un simulateur permet d’estimer le coût de la manifestation : salaire brut du salarié, cotisations sociales (parts salariale et patronale) et budget global.
Saisie des déclarations : à partir de l’espace employeur du site du Guso, l’employeur peut effectuer la Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) de son ou ses salariés jusqu’à 2 heures avant le spectacle et la Déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail.
- Paiement des cotisations : le règlement de l’ensemble des cotisations sociales indiquées à l’issue de la déclaration unique et simplifiée et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doivent être effectués dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail.
le lien avec “lire la plaquette de présentation du GUSO” n’est pas actif ?
Bonjour Madame
Nous avons réédité le lien, j’espère que vous pourrez télécharger le document.
Cordialement