La nouvelle attestation Responsabilité civile professionnelle organisateurs de séjours et voyages pour 2022 est téléchargeable sur www.generations-mouvement.org, espace Ressources, rubrique Gestion/Assurance.
Rappel :
Selon l’article L. 211-18 du code du tourisme, les professionnels du tourisme et les organisateurs de voyages doivent, pour être immatriculé, justifier – notamment mais pas seulement – d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.
Toutefois, cette obligation n’est pas faite uniquement pour obtenir son immatriculation. Ce contrat sert à couvrir les éventuelles conséquences pécuniaires de votre responsabilité de plein droit. En effet, L’organisateur de voyages est responsable de toutes les prestations qu’il vend. Il suffit que le client apporte la preuve que le résultat n’est pas atteint pour demander une réparation.
La responsabilité civile professionnelle désigne l’ensemble des règles qui obligent le professionnel, auteur d’un dommage causé à autrui, à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation pécuniaire. Ainsi, un voyageur qui prouve que le voyage qu’il a effectué ne correspond que partiellement à ce que l’organisateur de voyage lui a vendu ou qu’il a subi un préjudice du fait de l’organisateur de voyages peut demander réparation. Cette réparation financière proviendra alors de la compagnie responsabilité civile professionnelle.
Le contrat responsabilité civile professionnelle est donc obligatoire à double titre pour obtenir l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et pour couvrir les conséquences pécuniaires d’un préjudice.
Renseignements : mwasserfal@gmouv.org
Bonjour, je suis secrétaire d’un petit club isèrois. Je cherche à télécharger l’attestation d’assurance 2022. Je suis les indications du site : je vais sur w.generations-mouvement.org puis sur espace ressources puis sur gestion…et là, voilà 1/4 h que je cherche, mais je ne trouve pas la “rubrique gestion”. Je ne suis pas un féru d’informatique, qui veut bien m’aider ??? “g.barbot@wanadoo.fr” pour club rencontre amicale d’Estrablin. Gérard BARBOT
Bonjour Monsieur
Lorsque vous êtes dans l’espace ressources, cliquez sur gestion puis sur assurances, vous aurez alors la possibilité de télécharger l’attestation, plus simplement vous pouvez aussi cliquez sur l’article ci-dessus sur le lien de couleur responsabilité civile professionnelle organisateur séjours et voyages.
Bonne journée
Sophie Barny
Des articles et des informtions des plus intéressantes certainement encore plus pour moi nouvelle présidente, merci pour disponibilité à nous informer
Monique Haverbeke
Fédération 05