La Sacem étend ses grilles forfaitaires

A compter du 1er janvier 2022, la Sacem revoit certaines de ses règles de tarification.

La tarification au forfait était jusqu’ici réservée aux manifestations avec un prix d’entrée de 20 € et un budget de dépenses allant jusqu’à 3000 €.
En 2022, la Sacem repousse la limite de ce budget dépenses à 5000 €, par l’ajout de 2 tranches ouvrant droit au forfait, de 3000 – 4000 € et 4000 – 5000 €. Grâce à cette mesure, un plus grand nombre de manifestations entreront dans le champ simplifié du forfait.
Retrouvez les autres nouvelles règles d’autorisation et de tarification en vigueur, quelque soit la manifestation organisée, en cliquant sur le lien ci-dessous.

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