Découvrez sans plus tarder les nouvelles conditions du contrat “Cohésion Arcange” ainsi que le tableau des montants et franchises par garanties au 1er janvier 2023 adressé par votre partenaire et assureur Groupama.
Les modifications sont les suivantes :
- Les nouvelles modalités d’indemnisation relatives aux « Catastrophes naturelles ». L’article L.125-2 du Code des Assurances prévoit que toutes les entreprises d’assurance doivent insérer dans leurs contrats (article L. 125-1) une clause étendant leurs garanties aux dommages des « catastrophes naturelles ».
Le décret n°2022-1737 du 30 décembre 2022 précise les modalités de forme des décisions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; il détaille les règles de composition, d’organisation et de fonctionnement des commissions consultatives pour le suivi et l’aide à la prise de décision en la matière, ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1 er janvier 2023. - La modification de la franchise pour la Garantie « annulation» votée lors de notre Assemblée générale à Carqueiranne en mai dernier. Dès le 1er janvier, elle ne sera plus d’un montant sec de 38 € mais de 10% de l’indemnité “annulation de voyages”, avec un plancher de 40 € et un plafond de 100 €.
- Actualisation de certains montants de capitaux et franchises indexés par différents indices par garanties (il est bon de rappeler que la cotisation, elle n’est pas indexée depuis l’origine du contrat).
- Les nouvelles modalités d’indemnisation relatives aux « Catastrophes naturelles ». L’article L.125-2 du Code des Assurances prévoit que toutes les entreprises d’assurance doivent insérer dans leurs contrats (article L. 125-1) une clause étendant leurs garanties aux dommages des « catastrophes naturelles ».
Les « Dispositions générales » ainsi que le « Tableau des Montants des Garanties et des Franchises »
sont désormais à votre disposition sur le site de la Fédération nationale dans l’espace « RESSOURCES »
