Découvrez sans plus tarder les nouvelles conditions du contrat « Cohésion Arcange » ainsi que le tableau des montants et franchises par garanties au 1er janvier 2023 adressé par votre partenaire et assureur Groupama.
Les modifications sont les suivantes :
- Les nouvelles modalités d’indemnisation relatives aux « Catastrophes naturelles ». L’article L.125-2 du Code des Assurances prévoit que toutes les entreprises d’assurance doivent insérer dans leurs contrats (article L. 125-1) une clause étendant leurs garanties aux dommages des « catastrophes naturelles ».
Le décret n°2022-1737 du 30 décembre 2022 précise les modalités de forme des décisions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; il détaille les règles de composition, d’organisation et de fonctionnement des commissions consultatives pour le suivi et l’aide à la prise de décision en la matière, ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1 er janvier 2023. - La modification de la franchise pour la Garantie « annulation» votée lors de notre Assemblée générale à Carqueiranne en mai dernier. Dès le 1er janvier, elle ne sera plus d’un montant sec de 38 € mais de 10% de l’indemnité “annulation de voyages”, avec un plancher de 40 € et un plafond de 100 €.
- Actualisation de certains montants de capitaux et franchises indexés par différents indices par garanties (il est bon de rappeler que la cotisation, elle n’est pas indexée depuis l’origine du contrat).
- Les nouvelles modalités d’indemnisation relatives aux « Catastrophes naturelles ». L’article L.125-2 du Code des Assurances prévoit que toutes les entreprises d’assurance doivent insérer dans leurs contrats (article L. 125-1) une clause étendant leurs garanties aux dommages des « catastrophes naturelles ».
Les « Dispositions générales » ainsi que le « Tableau des Montants des Garanties et des Franchises »
sont désormais à votre disposition sur le site de la Fédération nationale dans l’espace « RESSOURCES »
