Depuis le 1er janvier 2022, la Sacem applique une tarification au forfait pour les manifestations dont le montant global des dépenses n’excède pas 5 000 euros.
Grâce au protocole d’accord signé par la Fédération nationale, les associations membres de Générations Mouvement bénéficient d’une réduction sur leur déclaration (9,5 à 12,5 %) qui peut se cumuler avec la réduction de 20% accordée par la Sacem lorsque vous déclarez 15 jours avant la manifestation.
Rappel : www.sacem.fr
Bonsoir. Pour avoir moi même une activité de danse en ligne et posé la question à la sacem, la réponse est non.
Le protocole signé avec Générations mouvement n’inclue pas les cours de danse.
Ce qui est dommage car de plus en plus de clubs pratiquent cette activité (qui ramène de nouveaux adhérents !) et que le cout de la déclaration Sacem n’est pas négligeable (plus de 200€ à l’année avec la réduction de 20% et pas plus de 25 danseurs).
Peut etre que le national pourra revoir ce point pour l’avenir.
Bonjour
notre club souhaite créer une une activité « cours de danse » qui nécessite de diffuser de la musique, donc à déclarer à la SACEM. Est-ce que Générations Mouvement nous offre une réduction pour ce type d’activité.
Cordialement
Bonjour,
Je vous invite à envoyer votre question sur la boite « Contact » du site https://www.responsables-gm.org/contact/
Bien cordialement